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Qu'est-ce qu'une assurance dommages ouvrage ?

Intervenant en complément de la garantie décennale, l’assurance dommages ouvrage couvre tous les dégâts qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent inutilisable et permet une indemnisation plus rapide. Elle s’adresse aux maîtres d’ouvrage et reste valable autant de temps que la garantie décennale c’est-à-dire 10 ans.

Assurances dommages ouvrage : définition

À souscrire dans le cadre d’une rénovation ou d’une construction de maison, l’assurance dommages ouvrage permet d’obtenir des réparations ou de toucher une indemnisation sur les dégâts ou vices cachés pouvant survenir sur l’ouvrage. Elle est complémentaire à la garantie décennale qui est obligatoire pour les constructeurs. Si l’assurance dommages ouvrage permet à l’assuré d’être dédommagé sans recherche de responsabilité, la garantie décennale engage plutôt la responsabilité du constructeur en cas d’apparition de sinistres sur l’ouvrage dont il est l’auteur. Cette décennale est valable pendant dix ans après la livraison du chantier. L’intérêt de cette double protection est qu’elle permet à l’assuré de se faire rembourser sans attendre une décision de justice qui statue sur les responsabilités de chacun et qui peut durer très longtemps. Un préfinancement est alors versé et servira à payer les travaux de réparation le plus rapidement possible (au maximum, le remboursement s’effectue sous 105 jours). À noter que l’assurance dommages ouvrages est obligatoire pour tous les maîtres d’ouvrage qu’ils soient question d’un constructeur de maison individuelle, d’un promoteur immobilier, d’un syndicat de propriété, d’un particulier ou autre personne physique ou morale faisant office de vendeur, de propriétaire ou de mandataire.

Les dommages couverts par cette assurance

L’assurance dommages ouvrage couvre essentiellement deux types de sinistres : les dommages qui rendent la maison inhabitable ou nuisent à son occupation (chauffage défaillant, ruptures de canalisations, infiltrations graves) ainsi que les dégâts qui portent atteinte à la solidité de l’ouvrage (fissures importantes, écroulement de toitures, affaissement du plancher). Tous les dommages liés aux éléments indissociables de l’ouvrage sont également concernés. Par contre, il existe certaines exclusions. Ainsi, en cas d’usure naturelle, de sinistres provoqués par l’assuré lui-même ou par un tiers, de catastrophes naturelles, d’incendies et autres causes étrangères, aucune indemnisation n’est versée. Selon les options souscrites, les dommages immatériels peuvent aussi faire l’objet d’un remboursement. L’assurance prend effet dès la réception des travaux et jusqu’à l’expiration de la garantie décennale c’est-à-dire dix ans après la livraison du chantier.

La tarification de l’assurance dommages ouvrage

Étant donné la forte concurrence qui existe sur le marché des assurances, les tarifs pratiqués quant à l’assurance dommages ouvrage dépendent de chaque compagnie. Pour déterminer le montant de la prime, les assureurs prennent en compte un certain nombre d’éléments : la compétence et la qualification du constructeur, le coût de la construction, les contrôles techniques qui ont été réalisés par les contrôleurs agréés, l’étude de sol, l’existence des autres garanties comme la garantie biennale ou de parfait achèvement. Dans tous les cas, simuler le coût d'une telle assurance permettra d’avoir une idée plus précise du montant à débourser. Mais en règle générale, les primes sont élevées et vont de l’ordre de 4000 à 6000 euros. C’est pourquoi peu de particuliers sont tentés à l’idée de souscrire. Or, l’assurance dommages ouvrage est plus qu’indispensable et évite l’attente interminable de la garantie décennale.

 

bri